garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique

garantes et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan national de prévention des déchets

comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2

ancienne déléguée interministérielle à la ville, inspecteur général de la construction honoraire. Commandeur du 20 novembre 2010

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

A la dignité de grand officier

comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2

comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2

comme garante du processus de concertation sur le projet de prolongement du tramway T1 à l'ouest, vers Nanterre et Rueil-Malmaison

membre de la Commission nationale du débat public

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre du redressement productif

membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ; officier du 18 avril 2002

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Au grade de commandeur

déléguée interministérielle à la ville. Chevalier du 28 octobre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade d'officier

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la ville

Titulaire

dans le corps des inspecteurs généraux de la construction

admise à faire valoir ses droits à la retraite

déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres titulaires

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants du ministre chargé de la ville

Membre titulaire

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Membre titulaire

déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la ville

déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire

la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé de la ville

déléguée interministérielle à la ville

au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la ville

représentants du ministre délégué à la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Membre titulaire

inspectrice générale de la construction

présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de la ville

Titulaire

déléguée interministérielle à la ville

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain. Chevalier du 19 juin 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ville

Au grade d'officier

inspectrice générale de la construction

présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section ville, à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la ville

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat

au titre du ministre délégué à la ville

membres titulaires

architecte-urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la ville

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville

architecte urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section Santé, solidarité et ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section Santé, solidarité et ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

inspectrice générale de la construction

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

inspecteur général de la construction (4e tour)

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1. Huit personnalités choisies

en raison de leur compétence

urbaniste en chef de l'Etat

à compter de la date de leur réception dans leur grade

29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Ministère de l'équipement, du logement

Au grade de chevalier

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 2e section

directeur départemental de l'équipement

urbaniste en chef de l'Etat

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

M. Guirauden

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Conseillers techniques

chef de service, à

au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”